Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1 janvier 2025
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme VIA ERP éditée par Innoway Solutions, société tunisienne.
2. Inscription et compte
L'inscription est ouverte à toute personne morale ou physique majeure. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3. Services fournis
VIA ERP fournit une plateforme SaaS de gestion d'entreprise incluant : CRM, facturation, gestion de projets, inventaire, automatisation et rapports. Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit.
4. Tarification et paiement
Les tarifs sont indiqués en Dinar Tunisien (TND) hors taxes. Le paiement est effectué mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement et Flouci.
5. Essai gratuit
L'essai gratuit dure 14 jours avec accès à 3 utilisateurs et 100 contacts. Aucune carte de crédit n'est requise. À l'issue de l'essai, vous pouvez choisir un plan payant ou votre compte sera désactivé.
6. Résiliation
Le forfait mensuel est sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace d'administration. Vos données restent accessibles pendant 30 jours après résiliation.
7. Propriété intellectuelle
VIA ERP, son code source, son design et sa documentation sont la propriété exclusive d'Innoway Solutions. Vos données restent votre propriété.
8. Limitation de responsabilité
Innoway Solutions s'engage à maintenir une disponibilité de 99.5% (hors maintenance planifiée). En cas de dysfonctionnement, notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement mensuel.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis.
10. Contact
Pour toute question : info@innoway-solutions.com